{"id":2157,"date":"2020-08-28T17:22:43","date_gmt":"2020-08-28T15:22:43","guid":{"rendered":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/?page_id=2157"},"modified":"2020-12-10T16:30:39","modified_gmt":"2020-12-10T15:30:39","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"max-width:1331.2px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\" style=\"--awb-bg-size:cover;--awb-width-large:100%;--awb-margin-top-large:20px;--awb-spacing-right-large:1.92%;--awb-margin-bottom-large:20px;--awb-spacing-left-large:1.92%;--awb-width-medium:100%;--awb-order-medium:0;--awb-spacing-right-medium:1.92%;--awb-spacing-left-medium:1.92%;--awb-width-small:100%;--awb-order-small:0;--awb-spacing-right-small:1.92%;--awb-spacing-left-small:1.92%;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-column-has-shadow fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 1 &#8211; OBJET<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb ou les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) ont pour objet, d&rsquo;une part, d&rsquo;informer tout \u00e9ventuel acheteur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0IPV\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb), proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la\u00a0livraison des produits command\u00e9s sur le site Web IPV Sant\u00e9 Nature (<a href=\"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\">www.ipvsantenature.com<\/a>) (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site Web\u00a0\u00bb) et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations de l\u2019Acheteur et d\u2019IPV (ci-apr\u00e8s ensemble les \u00ab\u00a0Parties\u00a0\u00bb) dans le cadre de la vente de produits par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site Web. Ces CGV s&rsquo;appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l&rsquo;ensemble des ventes des produits propos\u00e9s par IPV sur ce site Web.<\/p>\n<p>Ces CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par la Politique de confidentialit\u00e9 et par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) du site Web. IPV vous recommande de lire attentivement les pr\u00e9sentes CGV ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9 et les CGU avant d&rsquo;utiliser ce site Web. En cas de d\u00e9saccord avec les pr\u00e9sentes CGV et\/ou la Politique de confidentialit\u00e9 et\/ou les CGU, veuillez ne pas utiliser le site Web.<\/p>\n<p>Le fait pour l&rsquo;Acheteur de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le pr\u00e9sent site Web emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, dont l&rsquo;Acheteur reconna\u00eet avoir pris pr\u00e9alablement connaissance et les avoir accept\u00e9es avant la conclusion de la commande.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 &#8211; IDENTITE DU VENDEUR<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019imposent entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. L\u2019identit\u00e9 du Vendeur est la suivante\u00a0:<\/p>\n<p>IPV, ayant son si\u00e8ge social sis 7 AV Al Majd Quartier Industriel 10130 Rabat Maroc, au capital de 10000000 Dirhams], immatricul\u00e9e au RCS de 26691 sous le num\u00e9ro 000042944000050 et sous le num\u00e9ro de TVA 3331209<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0537795030<\/p>\n<p>Email : <a href=\"mailto:contact@ipvet.com\">contact@ipvet.com<\/a><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 &#8211; INFORMATIONS RELATIVES A L\u2019ACHETEUR<\/strong><\/p>\n<p>Les informations personnelles fournies par tout utilisateur et\/ou Acheteur seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 et aux CGU \u00e9galement accessibles sur le site Web.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un utilisateur et\/ou Acheteur commande des produits par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site Web, il accepte et s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par IPV comme ayant \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, IPV se r\u00e9serve le droit de l&rsquo;annuler.<\/li>\n<li>Fournir l\u2019adresse email, l\u2019adresse postale et\/ou d&rsquo;autres coordonn\u00e9es de contact de mani\u00e8re exacte et autoriser leur utilisation pour permettre le traitement des commandes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque l\u2019Acheteur passe une commande sur ce site Web, il d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s&rsquo;engager au titre des pr\u00e9sentes CGV. Ainsi, si une personne ne disposant pas de la capacit\u00e9 juridique commande des produits sur le site Web, ses responsables l\u00e9gaux assumeront l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la commande, notamment en payant le prix.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 &#8211; COMMANDE DE PRODUITS ET FORMATION DU CONTRAT <\/strong><\/p>\n<p><strong>4.1. Prix de vente<\/strong><\/p>\n<p>Les prix de vente des produits mis en ligne sur le site Web, indiqu\u00e9s en dirhams TTC, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l&rsquo;Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par IPV \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les prix de vente comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus par IPV sur son site Web.<\/p>\n<p>Les prix de vente indiqu\u00e9s sur les fiches produits\u00a0 du site Web ne comprennent pas les frais d&rsquo;exp\u00e9dition\/livraison factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix global des produits achet\u00e9s. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition\/livraison suppl\u00e9mentaires \u00e0 pr\u00e9voir sont indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur avant la validation de sa commande.<\/p>\n<p><strong>4.2. Principales caract\u00e9ristiques des produits <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Acheteur peut s\u00e9lectionner les produits parmi ceux propos\u00e9s sur le site Web.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 29 de la Loi 31-08 \u00e9dictant des mesures de protection du consommateur, l&rsquo;Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance sur le site Web des principales caract\u00e9ristiques du ou des produit(s) disponible(s) \u00e0 la vente et qu&rsquo;il d\u00e9sire commander.<\/p>\n<p>Les produits vendus sur le site Web sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation marocaine en vigueur. IPV ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites en arabe. Ces informations sont disponibles au minimum en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Pour toute question relative aux produits et \u00e0 leur utilisation, l&rsquo;Acheteur peut contacter IPV par email \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<a href=\"mailto:ipvsantenature@ipvet.com\">ipvsantenature@ipvet.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au + 212 537 795\u00a0030 (prix d\u2019un appel local depuis le Maroc).<\/p>\n<p><strong>4.3. Mise \u00e0 jour des informations relatives aux produits et aux prix sur le site Web<\/strong><\/p>\n<p>IPV emploiera toute la diligence raisonnable pour garantir l\u2019exactitude de l\u2019ensemble des d\u00e9tails, descriptions et prix des produits affich\u00e9s sur le site Web au moment o\u00f9 ces informations sont publi\u00e9es sur le site Web. Les modifications de prix ou de descriptions des produits n\u2019affecteront pas la commande si elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par IPV.<\/p>\n<p><strong>4.4. Processus de commande et d\u2019achat en ligne <\/strong><\/p>\n<p>Toute commande vaut acceptation des pr\u00e9sentes CGV, des\u00a0CGU et de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour passer une commande sur le site Web, l\u2019Acheteur doit suivre la proc\u00e9dure d&rsquo;achat en ligne.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019Acheteur a s\u00e9lectionn\u00e9 le(s) produit(s) qu\u2019il souhaite commander, le(s) produit(s) sont plac\u00e9s dans le panier.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur doit ensuite valider sa commande, apr\u00e8s avoir eu la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de la commande et de corriger les \u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n<p>A partir du moment o\u00f9 l&rsquo;Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les pr\u00e9sentes CGV, les prix, volumes, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et d\u00e9lais pr\u00e9visionnels d\u2019exp\u00e9dition et de livraison des produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur recevra sans d\u00e9lai de la part d\u2019IPV un premier email confirmant la r\u00e9ception de sa commande et un r\u00e9capitulatif de la commande (la \u00ab\u00a0Confirmation de commande\u00a0\u00bb). Cet email ne constitue pas une confirmation de la disponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice de la clause 4.5. Ci-dessous, IPV enverra dans les plus brefs d\u00e9lais un second email pour confirmer la disponibilit\u00e9 des produits et pour confirmer l\u2019exp\u00e9dition de la commande (la \u00ab\u00a0Confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Un contrat de vente pour les produits command\u00e9s est conclu entre IPV et l\u2019Acheteur d\u00e8s envoi de l\u2019email de Confirmation d\u2019exp\u00e9dition. Une facture avec les d\u00e9tails de la commande sera jointe \u00e0 la Confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition (la \u00ab\u00a0Facture\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>IPV recommande \u00e0 l&rsquo;Acheteur de conserver les deux emails sur un support papier ou informatique. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 53-05 relative \u00e0 l&rsquo;\u00e9change \u00e9lectronique de donn\u00e9es juridiques, les emails peuvent \u00eatre conserv\u00e9s par IPV et par l\u2019Acheteur comme preuve de leurs liens contractuels.<\/p>\n<p>L&rsquo;Acheteur est inform\u00e9 de ce que les deux emails seront adress\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse de messagerie \u00e9lectronique saisie par lui. Ainsi, en cas d&rsquo;erreur de saisie de l&rsquo;adresse de messagerie \u00e9lectronique concern\u00e9e, la responsabilit\u00e9 d\u2019IPV ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. Dans ce cas, la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, hors les cas d&rsquo;annulation de la commande par IPV.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur pourra n\u00e9anmoins exercer son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p><strong>4.5. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les commandes de produits sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 d&rsquo;une indisponibilit\u00e9 totale ou partielle des produits (ex\u00a0: difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, rupture de stock) apr\u00e8s passation de la commande, l&rsquo;Acheteur sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 du ou des produit(s) et de l\u2019annulation totale ou partielle de sa commande.<\/p>\n<p>En cas d\u2019annulation totale de la commande pour indisponibilit\u00e9 totale des produits\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La commande de l\u2019Acheteur sera automatiquement annul\u00e9e par IPV et en cas de paiement en ligne, son compte bancaire ne sera pas d\u00e9bit\u00e9 ou si un d\u00e9bit a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 il sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au maximum dans les 15 jours suivants le paiement des sommes vers\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 40 de la Loi n\u00b031-08 \u00e9dictant des mesures de protection du consommateur.<\/li>\n<li>IPV se r\u00e9serve le droit de prendre contact avec l\u2019Acheteur pour lui fournir des informations sur des produits de remplacement de qualit\u00e9 \u00e9gale, que l\u2019Acheteur aura, s\u2019il le souhaite, la possibilit\u00e9 de commander.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d\u2019annulation partielle de la commande\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au maximum dans les 15 jours suivants le paiement des sommes vers\u00e9es, du prix du ou des produits command\u00e9(s) non disponible(s), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 40 de la Loi n\u00b031-08.<\/li>\n<li>IPV se r\u00e9serve le droit de prendre contact avec l\u2019Acheteur pour lui fournir des informations sur des produits de remplacement de qualit\u00e9 \u00e9gale, que l\u2019Acheteur aura, s\u2019il le souhaite, la possibilit\u00e9 de commander.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4.6. Annulation de la commande<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la clause 4.5. ci-dessus, IPV se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler toute ex\u00e9cution d&rsquo;une commande en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits. IPV se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019annuler l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande et\/ou son exp\u00e9dition\/livraison, en cas de d\u00e9faut paiement, total ou partiel, de toute somme qui serait due par l&rsquo;Acheteur, en cas d&rsquo;incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l&rsquo;utilisation du site Web.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 &#8211; PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p><strong>5.1. Moyens de paiement<\/strong><\/p>\n<p>Toute commande implique paiement.<\/p>\n<p>Le paiement de la commande par l\u2019Acheteur peut \u00eatre effectu\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Par remise directe en mains propres, par ch\u00e8que, esp\u00e8ce, au moment de la livraison\u00a0;<\/li>\n<li>Sur le site Web par carte bancaire (exemple de cartes bancaires autoris\u00e9es : Visa, Mastercard, etc.) lors de la passation de la commande en ligne par l&rsquo;Acheteur. Il est \u00e0 noter que si la banque refuse le paiement, la commande est annul\u00e9e de plein droit. IPV en informera alors l\u2019Acheteur par email.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le paiement des frais d\u2019exp\u00e9dition\/livraison par l\u2019Acheteur est effectu\u00e9 au moment de la livraison.<\/p>\n<p>Les \u00e9ventuels frais bancaires restent \u00e0 la charge de l&rsquo;Acheteur.<\/p>\n<p><strong>5.2. D\u00e9lai de paiement<\/strong><\/p>\n<p>Selon le mode de paiement choisi, les commandes seront r\u00e9gl\u00e9es au comptant au moment de la livraison ou au moment de la passation de la commande sur le site Web.<\/p>\n<p>Toute somme non pay\u00e9e entra\u00eenera sans pr\u00e9avis l\u2019annulation de toute commande, exp\u00e9dition\/livraison en cours.<\/p>\n<p><strong>5.4. S\u00e9curisation des op\u00e9rations de paiement en ligne<\/strong><\/p>\n<p>Dans le respect de la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re, IPV utilise un outil de paiement s\u00e9curis\u00e9, La s\u00e9curit\u00e9 du paiement repose sur l&rsquo;authentification de l&rsquo;Acheteur et sur la confidentialit\u00e9 de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es bancaires. IPV n\u2019a jamais acc\u00e8s aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.<\/p>\n<p>Exemple \u00e0 adapter\u00a0: Dans le respect de la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re, pour minimiser le risque d&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9, les donn\u00e9es des cartes bancaires seront crypt\u00e9es. Une fois la commande re\u00e7ue, IPV demandera une autorisation pr\u00e9alable de la carte afin de s\u2019assurer que l\u2019Acheteur dispose de fonds suffisants pour achever la transaction. Le paiement sera d\u00e9bit\u00e9 au moment de la [passation\/exp\u00e9dition] de votre commande. IPV n\u2019a jamais acc\u00e8s aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 &#8211; LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p><strong>6.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>Avant de valider votre commande, vous devez prendre connaissance du d\u00e9lai pr\u00e9visionnel d\u2019exp\u00e9dition et de livraison.<\/p>\n<p>Nonobstant la clause 4.5. ci-dessus relative \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits et sauf circonstances exceptionnelles, IPV s\u2019efforcera d&rsquo;exp\u00e9dier la commande constitu\u00e9e des produits figurant dans chaque email de Confirmation d\u2019exp\u00e9dition dans le d\u00e9lai pr\u00e9visionnel indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 de la Loi n\u00b031-08, lorsque le prix de la commande exc\u00e8de le seuil r\u00e9glementaire fix\u00e9 de 3.000 Dirhams et que la livraison des produits n&rsquo;est pas imm\u00e9diate, le Vendeur pr\u00e9cisera par \u00e9crit la date limite \u00e0 laquelle il s&rsquo;engage \u00e0 livrer les produits, au niveau du contrat, de la facture ou de tout autre document d\u00e9livr\u00e9 au consommateur.<\/p>\n<p>Des circonstances impr\u00e9vues peuvent g\u00e9n\u00e9rer des retards. Tout retard raisonnable par rapport au d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9, non imputable \u00e0 IPV ou d\u00fbment justifi\u00e9, dans la livraison des produits ne pourra ouvrir droit au profit de l\u2019Acheteur \u00e0 des indemnit\u00e9s et\/ou \u00e0 l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n<p>Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 39 de la Loi n\u00b031-08 \u00e9dictant des mesures de protection du consommateur, le d\u00e9lai de livraison ne peut exc\u00e9der 30 jours \u00e0 compter de la confirmation de la r\u00e9ception de la commande par le Vendeur.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, si IPV n\u2019est pas en mesure de respecter la livraison dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de sa confirmation de la r\u00e9ception de la commande, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 et aura la possibilit\u00e9 soit d&rsquo;annuler la commande contre remboursement du montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 (en cas de paiement de la commande en ligne sur le site Web), soit de poursuivre l&rsquo;achat en pr\u00e9voyant avec IPV la fixation d\u2019une nouvelle date de livraison.<\/p>\n<p><strong>6.2. Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n<p>La livraison sera effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IPV sur la ville de Rabat et pour les autres villes et r\u00e9gions par les services postaux ou de transport locaux.<\/p>\n<p>IPV exp\u00e9die\/livre les produits command\u00e9s sur le site Web vers des adresses situ\u00e9es au Maroc uniquement. Les produits command\u00e9s sur le site Web seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concern\u00e9e.<\/p>\n<p>La livraison des produits est effectu\u00e9e par la remise directe des produits \u00e0 l\u2019Acheteur ou au destinataire express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9 par l\u2019Acheteur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0destinataire sp\u00e9cifi\u00e9\u00a0\u00bb) contre signature du bon de livraison\/accus\u00e9 de r\u00e9ception (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Ce bon de livraison\/accus\u00e9 de r\u00e9ception vaut preuve de la Livraison par IPV et de la r\u00e9ception par l&rsquo;Acheteur ou le destinataire sp\u00e9cifi\u00e9 des produits command\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 &#8211; DROIT ET DELAI DE RETRACTATION LEGAL<\/strong><\/p>\n<p><strong>7.1. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 36 de la Loi n\u00b031-08 \u00e9dictant les mesures de protection du consommateur, l\u2019Acheteur peut exercer son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, sans avoir \u00e0 en indiquer le motif. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expirera 7 jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n<p>Pour exercer ce droit, l\u2019Acheteur doit faire part \u00e0 IPV de sa d\u00e9cision d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation par une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par exemple : une lettre envoy\u00e9e par courrier ou par email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le site Web ou en \u00e9crivant sur le formulaire de contact), et ce avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de 7 jours pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>7.2. Effets de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Si l\u2019Acheteur d\u00e9cide d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation, IPV remboursera dans les meilleurs d\u00e9lais le prix d\u2019achat y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition\/livraison et, au plus tard, dans les 15 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Les frais de retours seront \u00e0 la charge du client. IPV peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9ception d&rsquo;une preuve de r\u00e9exp\u00e9dition de la commande par l&rsquo;Acheteur.<\/p>\n<p>IPV effectuera ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf dans le cas d\u2019un paiement en esp\u00e8ce, auquel cas les montants vers\u00e9s seront rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur par virement bancaire.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur ou le destinataire sp\u00e9cifi\u00e9 par l\u2019Acheteur devra retourner les produits command\u00e9s \u00e0 IPV en parfait \u00e9tat, non endommag\u00e9s, et dans leurs emballages d\u2019origine, dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 7 jours suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Une preuve d\u2019exp\u00e9dition des produits par l\u2019Acheteur pourra \u00eatre demand\u00e9e par IPV.<\/p>\n<p>Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>7 Avenue Al Majd Quartier Industriel 10130, Rabat Maroc.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que si la commande n\u2019est pas retourn\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 apr\u00e8s exercice du droit de r\u00e9tractation (si l\u2019Acheteur conserve un ou plus articles command\u00e9s), IPV remboursera le prix du (ou des) produit(s) retourn\u00e9(s) et les frais d\u2019exp\u00e9dition\/livraison du (ou des) produit(s) retourn\u00e9(s).<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 &#8211; <\/strong><strong>PRODUITS ENDOMMAG\u00c9S ET ANOMALIES DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p><strong>8.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Acheteur ou le destinataire sp\u00e9cifi\u00e9 de la commande est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat apparent du colis et des produits \u00e0 la Livraison.<\/p>\n<p>Si l\u2019Acheteur ou le destinataire sp\u00e9cifi\u00e9 constate au moment de la Livraison que le produit est endommag\u00e9 ou ne correspond pas \u00e0 celui pr\u00e9vu dans le contrat, il doit imm\u00e9diatement contacter IPV par le biais du formulaire de contact, par t\u00e9l\u00e9phone ou par email en fournissant les d\u00e9tails du produit et les dommages ou anomalies constat\u00e9s.<\/p>\n<p>La notification des incidents doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables.<\/p>\n<p>IPV pourra demander toute information relative \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 de l&rsquo;Acheteur ou du destinataire sp\u00e9cifi\u00e9 de la commande et proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification utile \u00e0 cette occasion.<\/p>\n<p>Le non-respect de la proc\u00e9dure pr\u00e9cit\u00e9e exclut tout recours \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard d\u2019IPV. Notamment, l&rsquo;Acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ou r\u00e9exp\u00e9dition de nouveaux produits.<\/p>\n<p><strong>8.2. Remboursement ou \u00e9change des produits endommag\u00e9s ou en cas d\u2019anomalies<\/strong><\/p>\n<p>En cas de respect de la proc\u00e9dure pr\u00e9cit\u00e9e, l\u2019Acheteur peut proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change ou obtenir un remboursement si les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s endommag\u00e9s ou si les produits re\u00e7us ne correspondent pas \u00e0 ceux initialement command\u00e9s.<\/p>\n<p>En cas de retour de produits endommag\u00e9s ou erron\u00e9s, IPV remboursera :<\/p>\n<p>&#8211; L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix d\u2019achat\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Les frais d\u2019exp\u00e9dition\/livraison\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Les frais de retour (les co\u00fbts encourus pour renvoyer les produits) sur pr\u00e9sentation d\u2019un re\u00e7u.<\/p>\n<p>En cas d\u2019\u00e9change de produits endommag\u00e9s ou erron\u00e9s, IPV :<\/p>\n<p>&#8211; Exp\u00e9diera des articles de rechange gratuitement\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Remboursera les frais de retour sur pr\u00e9sentation d\u2019un re\u00e7u.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur ou le destinataire sp\u00e9cifi\u00e9 par l\u2019Acheteur doit communiquer les informations suivantes en cas de retour de produits :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019email de Confirmation d\u2019Exp\u00e9dition\u00a0;<\/li>\n<li>La liste et la description des produits \u00e0 renvoyer\u00a0;<\/li>\n<li>Le motif de retour des produits\u00a0;<\/li>\n<li>Les re\u00e7us indiquant les frais de retour encourus.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 GARANTIES LEGALES<\/strong><\/p>\n<p>IPV en sa qualit\u00e9 de Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat de vente conclu. IPV est responsable envers l\u2019Acheteur de tout d\u00e9faut li\u00e9 \u00e0 la conformit\u00e9 des produits vendus sur le site Web, existants au moment de la Livraison.<\/p>\n<p>Il est entendu que les produits sont conformes au contrat s&rsquo;ils\u00a0: (i) sont conformes \u00e0 la description fournie par IPV et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site Web ; (ii) sont propres \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un produit semblable ; (iii) poss\u00e8dent la qualit\u00e9 et la performance jug\u00e9es normales pour les produits du m\u00eame type et que l&rsquo;on peut raisonnablement attendre.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les produits en vente sur le site Web b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale des d\u00e9fauts de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 65 de la Loi n\u00b031-08 permettant \u00e0 l&rsquo;Acheteur de renvoyer sans frais les produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes et d\u2019en obtenir le remboursement int\u00e9gral.<\/p>\n<p>IPV est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019Acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n<p>IPV exclut toutes les autres garanties qui ne seraient pas exig\u00e9es en vertu de la l\u00e9gislation.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10 &#8211; RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p><strong>10.1. Dommages, pertes et avaries<\/strong><\/p>\n<p>En cas de dommages, pertes et\/ou avaries subis par les produits et imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019exp\u00e9dition\/livraison, la responsabilit\u00e9 d\u2019IPV sera strictement limit\u00e9e \u00e0 la valeur des produits concern\u00e9s par ces dommages, pertes ou avaries.<\/p>\n<p><strong>10.2. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 d\u2019IPV au titre des obligations des pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l&rsquo;inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable au fait d&rsquo;un tiers, \u00e0 la faute de l&rsquo;Acheteur, ou \u00e0 la survenance d&rsquo;un \u00e9v\u00e8nement de force majeure (Cf. Article 13 des pr\u00e9sentes CGV).<\/p>\n<p>IPV d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages directs ou indirects, qu&rsquo;ils soient pr\u00e9visibles ou non, caus\u00e9s \u00e0 l&rsquo;occasion de l&rsquo;utilisation du site Web. Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 d\u2019IPV devait \u00eatre \u00e9tablie et retenue \u00e0 raison d&rsquo;un pr\u00e9judice subi par l&rsquo;acheteur et imputable exclusivement \u00e0 la passation d&rsquo;une commande, celle-ci est limit\u00e9e au montant de la commande pay\u00e9e par l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11 &#8211; RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n<p>IPV conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu&rsquo;au parfait encaissement du prix int\u00e9gral des produits command\u00e9s et des frais de livraison\/exp\u00e9dition.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 &#8211; DROIT DE MODIFICATION<\/strong><\/p>\n<p>IPV se r\u00e9serve le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Modifier ou de suspendre, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans pr\u00e9avis ; IPV ne sera pas responsable envers l\u2019Acheteur ou envers un quelconque tiers d\u2019une telle modification ou suspension.<\/li>\n<li>Modifier et de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Pour \u00eatre inform\u00e9 de ces \u00e9ventuelles modifications, IPV conseille \u00e0 tout utilisateur et\/ou Acheteur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV, ainsi que les CGU et la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web. Si tout utilisateur et\/ou Acheteur n\u2019accepte pas les modifications apport\u00e9es, il doit cesser imm\u00e9diatement toute utilisation du site Web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de consulter et d\u2019accepter express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGV avant toute commande. Si IPV modifie les pr\u00e9sentes CGV, la commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 13 &#8211; FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution ou du retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV lorsqu\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par les juridictions marocaines en est \u00e0 l\u2019origine, ou tout autre \u00e9v\u00e8nement qui n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 raisonnablement sous le contr\u00f4le exclusif d\u2019IPV.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re non exhaustive\u00a0: gr\u00e8ve, blocus ou autres formes de protestation, troubles civils, r\u00e9volte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre, panne, incendie, explosion, temp\u00eate, inondation, tremblement de terre, effondrement, ou toute autre catastrophe naturelle, \u00e9pid\u00e9mie, actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislations, r\u00e8glementations ou restrictions du gouvernement ou des pouvoirs publics.<\/p>\n<p>Les obligations d\u2019IPV d\u00e9coulant des contrats de vente conclus par le biais du site Web sont suspendues pendant la p\u00e9riode pendant laquelle la force majeure reste en vigueur.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 14 &#8211; INDEPENDANCE DES CLAUSES<\/strong><\/p>\n<p>Si une quelconque clause des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e nulle et non avenue, ladite clause sera r\u00e9put\u00e9e supprim\u00e9e des Conditions et les autres clauses contenues dans les pr\u00e9sentes CGV resteront en vigueur et de plein effet.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 15 &#8211; NON-RENONCIATION<\/strong><\/p>\n<p>Le fait pour l&rsquo;une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l&rsquo;autre partie d&rsquo;un manquement \u00e0 l&rsquo;une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l&rsquo;avenir comme une renonciation \u00e0 l&rsquo;obligation en cause.<\/p>\n<p>La renonciation de la part d\u2019IPV \u00e0 un droit ou \u00e0 une action sp\u00e9cifique ne constitue pas une renonciation \u00e0 d&rsquo;autres droits ou actions d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 16 &#8211; LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation de ce site Web, les pr\u00e9sentes CGV et les ventes de produits par IPV conclues par le biais de ce site Web sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation marocaine, quel que soit le pays de r\u00e9sidence de l\u2019Acheteur et le lieu de passation de la commande.<\/p>\n<p>En cas de contestation concernant l\u2019utilisation de ce site Web, l\u2019interpr\u00e9tation ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV, les tribunaux marocains seront comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat de vente conclu entre IPV et l\u2019Acheteur, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, nonobstant toute condition contraire, la juridiction comp\u00e9tente sera le tribunal dont rel\u00e8ve le domicile du consommateur ou son lieu de r\u00e9sidence ou la juridiction du lieu o\u00f9 s&rsquo;est produit le fait ayant caus\u00e9 le pr\u00e9judice au choix du consommateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 202 de la Loi n\u00b031-08 relative \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\n<\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-2\" style=\"--awb-content-alignment:left;\"><h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation<\/h1>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab CGU \u00bb) s\u2019appliquent au site\u00ab IPV Sant\u00e9 Nature \u00bb(<a href=\"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/\">www.ipvsantenature.com<\/a>), et d\u00e9crivent les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 IPV propose aux utilisateurs\/Acheteurs l\u2019acc\u00e8s au site Web et \u00e0 ses services.<\/p>\n<p>IPV recommande \u00e0 chaque utilisateur et\/ou Acheteur de lire attentivement et r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes CGU car l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web suppose leur acceptation pleine et enti\u00e8re.Ces CGU viennent compl\u00e9ter les CGV et la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site Web est un site marchand qui permet de proposer \u00e0 la vente des produits cosm\u00e9tiques.<\/p>\n<p>En navigant sur ce site Web, vous reconnaissez en votre qualit\u00e9 d\u2019utilisateur et\/ou Acheteur, avoir pris connaissance et accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGU ci-apr\u00e8s expos\u00e9es.<\/p>\n<p>IPV se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes CGU afin de les adapter aux \u00e9volutions de la l\u00e9gislation, du site Web et\/ou de son exploitation. L\u2019utilisation du site Web sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l\u2019utilisation.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h3>UTILISATION DU SITE WEB<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Lors l\u2019inscription sur le site Web en vue notamment de proc\u00e9der \u00e0 des achats en ligne, tout utilisateur et\/ou Acheteur doit cr\u00e9er un compte personnel en ligne en renseignant un mot de passe et un nom de compte.<\/p>\n<p>Tout utilisateur et\/ou Acheteur est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 du nom de compte et du mot de passe choisis et est enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 son compte personnel. 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Il s\u2019engage notamment, de mani\u00e8re non exhaustive, \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Ne pas t\u00e9l\u00e9charger vers le site Web, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, mena\u00e7ant, injurieux, harcelant, d\u00e9lictuel, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, contraire aux bonnes m\u0153urs, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Ne pas t\u00e9l\u00e9charger vers le site Web, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen des \u00e9l\u00e9ments publicitaires ou promotionnels non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s, ou toute autre forme de sollicitation ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Ne pas t\u00e9l\u00e9charger vers le site Web, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen tout \u00e9l\u00e9ment contenant des virus ou des logiciels con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou de tout \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Ne pas perturber ou interrompre le site Web ou les serveurs ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au site Web, ou enfreindre les exigences, proc\u00e9dures, r\u00e8gles ou r\u00e9glementations des r\u00e9seaux connect\u00e9s au site Web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A tout moment et pour quelque motif que ce soit, IPV peut mettre en \u0153uvre tout moyen permettant de mettre un terme, sans pr\u00e9avis, \u00e0 l\u2019utilisation du site Web par l\u2019utilisateur et\/ou Acheteur pour toute conduite contraire aux pr\u00e9sentes CGU, sans pr\u00e9judice de tout dommage et int\u00e9r\u00eat qu\u2019IPV se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer en cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>\n<h3>DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>IPV collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre du pr\u00e9sent site Web. 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Le contenu du pr\u00e9sent site Web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019IPV \u00e0 l\u2019exception du contenu appartenant \u00e0 d\u2019autres auteurs.<\/p>\n<p>Toute utilisation, reproduction, distribution, modification, adaptation, publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est conditionn\u00e9e \u00e0 l&rsquo;accord \u00e9crit de leur auteur. A d\u00e9faut, elle pourra faire l\u2019objet de poursuites judiciaires. L\u2019utilisateur et\/ou Acheteur s\u2019engage, pour sa part, \u00e0 respecter les r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des divers contenus propos\u00e9s par le site Web. L\u2019utilisateur et\/ou Acheteur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il peut faire des informations et donn\u00e9es contenues sur ce site Web.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>\n<h3>LIMITATION DE RESPONSABILITE<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur et\/ou acheteur utilisant le pr\u00e9sent site Web de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur l\u2019Internet. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, IPV d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un \u00e9ventuel dommage, direct ou indirect, de quelque nature qu\u2019il soit, survenu pendant la consultation, l\u2019utilisation, le t\u00e9l\u00e9chargement du contenu figurant sur le pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n<p>IPV ne saurait \u00eatre tenu d\u2019aucune garantie, d\u2019aucune sorte, qu\u2019elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, la non contrefa\u00e7on, la disponibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations, produits ou services apparaissant sur le site Web ni leur ad\u00e9quation \u00e0 l\u2019utilisation que l\u2019utilisateur et\/ou Acheteur projette d\u2019en faire.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>\n<h3>LIENS HYPERTEXTES<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>IPV n&rsquo;est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur le pr\u00e9sent site Web. IPV ne peut \u00eatre tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant du contenu et fonctionnement des sites internet ou des sources externes \u00e9tablissant un lien vers le pr\u00e9sent site Web. Les risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation incombent pleinement \u00e0 l&rsquo;utilisateur et\/ou Acheteur. 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IPV et l\u2019\u00e9diteur du site ne pourront \u00eatre tenus responsables, directement ou indirectement, pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, li\u00e9 au dysfonctionnement ou interruption de la disponibilit\u00e9 du site Web.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li>\n<h3>SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>En cas de probl\u00e8me technique rencontre sur le site Web, vous pouvez contacter l\u2019\u00e9quipe technique \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:contact@ipvet.com\">contact@ipvet.com<\/a>.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>\n<h3>INTEGRALITE<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGU est nulle et non avenue du fait d\u2019un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des autres clauses des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li>\n<h3>DROIT APPLICABLE<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Quel que soit le lieu d\u2019utilisation de ce site internet, le pr\u00e9sent site est r\u00e9gi par le droit marocain. En cas de contestation \u00e9ventuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-3\"><h1>Politique de Confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p><strong>ARTICLE 1 &#8211; INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n<p>IPV respecte vos pr\u00e9occupations concernant la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Cette Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit la mani\u00e8re dont IPV, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, collecte et fait usage des donn\u00e9es personnelles fournies ou obtenues lorsqu\u2019un utilisateur et\/ou Acheteur utilise le pr\u00e9sent site Web ou interagi avec IPV. Elle permet \u00e9galement de conna\u00eetre l\u2019origine et l\u2019usage des informations de navigation collect\u00e9es gr\u00e2ce aux cookies. Enfin, cette Politique de confidentialit\u00e9 fait part des droits dont vous disposez en application de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Cette Politique de confidentialit\u00e9 vient compl\u00e9ter les CGU ainsi que les CGV du site Web.<\/p>\n<p>Afin d&rsquo;utiliser pleinement les fonctionnalit\u00e9s du site Web, IPV recommande \u00e0 tout utilisateur et\/ou Acheteur de prendre connaissance du contenu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Tout utilisateur et\/ou Acheteur sera amen\u00e9 \u00e0 consentir au traitement de ses donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans cette Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2\u00a0\u2013 IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est :<\/p>\n<p>IPV, ayant son si\u00e8ge social sis 7 \u00e0 al majd Quartier industriel 10130 rabat, au capital de 10000000 Dirhams, immatricul\u00e9e au RCS de 26691\u00a0 sous le num\u00e9ro 000042944000050<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone 0537795030<\/p>\n<p>Email : <a href=\"mailto:contact@ipvet.com\">contact@ipvet.com<\/a><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 &#8211; DONN\u00c9ES FAISANT L&rsquo;OBJET D&rsquo;UNE COLLECTE<\/strong><\/p>\n<p>IPV collecte des informations de nature diverse vous concernant lorsque vous utilisez le site Web, interagissez avec IPV ou effectuez des achats en ligne.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues lors de la collecte<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, modes de paiement, donn\u00e9es de paiement (ex\u00a0: coordonn\u00e9es bancaires, titulaire de la carte) informations sur vos achats, historique des commandes, donn\u00e9es relatives \u00e0 la transaction commerciale, donn\u00e9es relatives au suivi de la relation commerciale et les donn\u00e9es de connexion<\/p>\n<p>La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalit\u00e9 des informations demand\u00e9es, IPV ne pourra peut-\u00eatre pas vous fournir certains produits, services ou informations.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que nous vous demandons et qui sont indispensables pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes sont identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque ou par la mention \u00ab\u00a0<em>Required<\/em>\u00a0\u00bb sur le formulaire de collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signal\u00e9es comme obligatoires, IPV ne sera pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/p>\n<p>De plus, IPV est susceptible de collecter automatiquement des donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation, \u00e0 proprement parler .<\/p>\n<p>Enfin, dans certains cas, IPV peut \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter des informations que vous fournissez \u00e0 propos d&rsquo;autres personnes, par exemple lorsque vous d\u00e9cidez d&rsquo;acheter et d&rsquo;envoyer des produits \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire sp\u00e9cifi\u00e9. IPV utilise lesdites informations uniquement pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 &#8211; MOMENT DE LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES <\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre collect\u00e9es lorsque vous remplissez le formulaire de contact, le formulaire d\u2019inscription, ou que vous passez des commandes.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 \u2013 BUT DE LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>La collecte des donn\u00e9es permet \u00e0 IPV de fournir \u00e0 l\u2019utilisateur et\/ou Acheteur, de la meilleure mani\u00e8re possible, les services demand\u00e9s. Elle permettra \u00e9galement \u00e0 IPV de prendre contact avec l\u2019utilisateur ou l\u2019Acheteur si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>IPV peut \u00e9galement se servir de vos informations personnelles afin de vous envoyer des bulletins d&rsquo;informations, vous informer des offres sp\u00e9ciales ou promotions, et de vous fournir des informations sur ses services. Dans le cas o\u00f9 vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communication, il convient d\u2019adresser un e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse suivante <a href=\"mailto:ipvsantenature@ipvet.com\">ipvsantenature@ipvet.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 &#8211; PARTAGE DE VOS DONN\u00c9ES AVEC DES TIERS<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ou certaines d\u2019entre elles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux intervenants de la transaction commerciale notamment les sous-traitants, les intervenants de la livraison, les gestionnaires du syst\u00e8me de paiement et les \u00e9tablissements financiers. Les destinataires sont tenus d&rsquo;assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 &#8211; STOCKAGE DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es dans des serveurs situ\u00e9s \u00a0au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013 DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Elles feront l&rsquo;objet d&rsquo;une suppression d\u00e8s que l&rsquo;objectif de leurs traitements sera r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 &#8211; MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 ASSURANT LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences l\u00e9gales et r\u00e8glementaires marocaines permettant d\u2019assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9. Cela vise \u00e0 emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s par les personnes non autoris\u00e9es et le traitement ill\u00e9gal de vos donn\u00e9es, les pertes accidentelles, les destructions et les dommages.<\/p>\n<p>IPV s\u2019assure que ses prestataires et sous-traitants pr\u00e9sentent des garanties et mettent en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes pour assurer la protection des donn\u00e9es personnelles dont le traitement leur est confi\u00e9, et ce conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 VOS DROITS<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b009-08 promulgu\u00e9e par le Dahir 1-09-15 du 18 f\u00e9vrier 2009 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019utilisateur et\/ou l\u2019Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 tout moment, d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur et\/ou Acheteur peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer \u00e0 ce que les donn\u00e9es qui le concernent fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n<p>Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en s\u2019adressant aupr\u00e8s d\u2019IPV, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>7 Avenue al Majd Quartier Industriel 10130 rabat Maroc<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n<p>IPV se r\u00e9serve le droit de modifier les informations contenues dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 lorsqu\u2019elle le jugera appropri\u00e9, notamment pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>IPV vous invite donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web afin de prendre connaissance des modifications apport\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 &#8211; SITES WEB OU APPLICATIONS TIERCES<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site web peut \u00e9ventuellement de contenir des liens vers des applications et\/ou des sites internet autres, notamment de partenaires.<\/p>\n<p>Il est important de noter que ces applications et\/ou autres sites internet d\u00e9tiennent leurs propres Politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>IPV n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ces autres Politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 13 &#8211; INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES <\/strong><\/p>\n<p>Lors de la consultation du pr\u00e9sent site Web, des cookies ou dispositifs de m\u00eame nature sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre Smartphone ou votre tablette.<\/p>\n<p><strong>13.1 Finalit\u00e9s des cookies \u00e9mis sur notre site<\/strong><\/p>\n<p>IPV utilise diff\u00e9rents types de cookies ayant pour finalit\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n<p>Etablir des statistiques pour mesurer la fr\u00e9quentation\/audience du site Web, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services propos\u00e9s sur le site, optimiser la connexion et\/ou navigation, personnaliser l\u2019utilisation du site Web, proposer des messages de communication\/publicit\u00e9s personnalis\u00e9s en ad\u00e9quation avec vos habitudes de navigation, cibler vos pr\u00e9f\u00e9rences lors de la navigation, collecter des donn\u00e9es personnelles pour fournir les prestations demand\u00e9es par l\u2019utilisateur et\/ou Acheteur (par exemple, questions adress\u00e9es par email) ou \u00e0 stocker des informations personnelles vous concernant comme votre adresse.<\/p>\n<p><strong>13.2. Vos choix concernant les cookies<\/strong><\/p>\n<p>Les conditions d&rsquo;acc\u00e8s au site Web n\u00e9cessitent l&rsquo;utilisation de cookies.<\/p>\n<p>L&rsquo;enregistrement des cookies sur un ordinateur, Smartphone ou tablette est soumis \u00e0 la volont\u00e9 de l&rsquo;utilisateur et\/ou Acheteur.<\/p>\n<p>Vous \u00eates libre de modifier \u00e0 tout moment vos souhaits concernant les cookies.<\/p>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de param\u00e9trer la r\u00e9ception des cookies en modifiant les options sur votre navigateur internet. Par le biais du param\u00e9trage de votre navigateur, vous pouvez d\u00e9cider d\u2019accepter l\u2019ensemble des cookies, de refuser l\u2019ensemble ou certains des cookies.<\/p>\n<p><strong>13.3. Refus de cookies<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous refusez l&rsquo;enregistrement des cookies, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistr\u00e9s, vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier de certaines fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es sur notre site Web.<\/p>\n<p>Lorsque vous essaierez d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 nos contenus ou services qui n\u00e9cessitent une identification, par exemple.<\/p>\n<p>Ainsi, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences li\u00e9es au mauvais fonctionnement de nos services r\u00e9sultant de votre refus d&rsquo;enregistrer les cookies sur votre ordinateur, Smartphone ou tablette, ou de la suppression de ces derniers.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2157","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2157","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2157"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2157\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3061,"href":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2157\/revisions\/3061"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/techart-studio.com\/ipv\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}